Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par Expert Seo Local (ci-après « le Prestataire ») auprès de clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client »). Elles concernent les prestations de référencement naturel (SEO), création de sites web, netlinking et conseil en stratégie digitale.

Article 2 : Commande et Devis

La vente de prestations n’est considérée comme définitive qu’après l’établissement d’un devis et son acceptation écrite par le Client (signature ou validation par email). Le devis précise la nature des travaux, les délais d’exécution et les tarifs appliqués.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

Tarifs : Les prix sont exprimés en Euros, Hors Taxes (HT) ou Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le statut du Prestataire.
Acompte : Un acompte de [30% ou 50%] est exigé lors de la signature du devis pour le lancement des travaux.
Délais : Le solde doit être réglé à réception de la facture finale ou selon l’échéancier convenu. En cas de retard, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées.

Article 4 : Obligations du Prestataire (SEO)

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour améliorer le positionnement du site du Client. Toutefois, le SEO étant soumis aux variations d’algorithmes des moteurs de recherche (Google, Bing, etc.), le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie de positionnement précis (ex: « Top 1 garanti ») ne peut être contractuellement exigée.

Article 5 : Obligations du Client

Pour permettre la réalisation des prestations, le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires (accès au back-office du site, codes Google Search Console, validation des contenus). Tout retard de livraison de ces éléments par le Client entraînera un décalage proportionnel du délai de livraison final.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

Le transfert de propriété du site web ou des contenus rédigés n’intervient qu’après le paiement intégral de la prestation par le Client. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner sa collaboration avec le Client sur ses propres supports de communication (portfolio, site web), sauf demande contraire expresse du Client.

Article 7 : Résiliation

En cas de résiliation de la commande par le Client après le début des travaux, l’acompte versé reste acquis au Prestataire à titre de dédommagement. Pour les prestations avec abonnement (suivi SEO mensuel), un préavis de 1 mois doit être respecté.

Article 8 : Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes de trafic ou de chiffre d’affaires liées à une mise à jour d’algorithme de Google, à une modification du site faite par le Client sans consultation préalable, ou à une panne de l’hébergeur.

Article 9 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux.